CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Article 1 — Objet et champ d'application
Les presentes Conditions Generales de Vente regissent les relations contractuelles entre P'ti Donjon (ci-apres « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-apres « le Client ») effectuant une commande sur le site ptidonjon.com.
Elles s'appliquent a la vente des produits suivants :
- Livre-jeu personnalise en format numerique (PDF telechargeable)
- Livre-jeu personnalise en version imprimee (expedie a l'adresse indiquee)
- Produits derives associes (affiche A3, marque-page, etc.)
Article 2 — Produits et propriete du concept
Chaque livre-jeu P'ti Donjon est un produit personnalise, genere sur la base du brief fourni par le Client (prenom de l'enfant, race, classe, description physique, centres d'interet).
Le concept P'ti Donjon — comprenant la structure narrative originale en cinq actes, le systeme de choix du livre-jeu (LDVELH), l'univers graphique chibi-fantasy, les mecaniques de jeu pour enfants, ainsi que le pipeline technique de generation — constitue une oeuvre de l'esprit originale, creee manuellement par les fondateurs de P'ti Donjon. A ce titre, il est protege par le droit d'auteur francais (article L.111-1 du Code de la propriete intellectuelle) des sa creation, independamment de tout depot de marque.
L'intelligence artificielle intervient comme outil d'execution : le texte narratif est genere en suivant le plan et la structure concus par l'equipe ; les illustrations sont produites via un pipeline technique developpe en interne, pilote par des prompts et des parametres definis par les fondateurs. L'IA ne constitue pas un auteur : elle execute des instructions precises elaborees par des humains.
Du fait de cette personnalisation, chaque livre est unique et non disponible en stock. Le Vendeur se reserve le droit d'adapter les details graphiques ou narratifs dans les limites du brief fourni afin d'assurer la coherence et la qualite du produit final.
Article 3 — Processus de commande
La commande s'effectue en plusieurs etapes :
- Le Client remplit le brief personnage via le chatbot Instagram ou le formulaire en ligne.
- Le Client selectionne l'offre souhaitee et procede au paiement via Stripe.
- La commande est confirmee par e-mail a reception du paiement.
- Le livre est genere et livre (PDF ou version imprimee) dans les delais indiques a l'article 6.
Toute commande vaut acceptation des presentes CGV.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiques en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur non assujetti a la TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable » figure sur les justificatifs de paiement.
Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, sans preavis. Le prix applicable est celui affiche au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement est securise et traite par Stripe. Les moyens de paiement acceptes sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen propose par Stripe au moment de la commande.
Le debit est effectue au moment de la validation de la commande. En cas d'echec du paiement, la commande est annulee automatiquement.
Article 6 — Delais de livraison et zone geographique
Produit numerique (PDF) : le fichier est transmis par e-mail dans un delai de 7 a 14 jours ouvres a compter de la confirmation de commande, selon le volume de commandes en cours. Le PDF est disponible dans le monde entier sans restriction geographique.
Produit imprime — France metropolitaine : le delai est de 3 a 5 semaines a compter de la confirmation de commande, frais de livraison inclus.
Produit imprime — DOM-TOM et pays francophones hors France metropolitaine : la livraison vers ces destinations est possible mais soumise a des frais d'expedition specifiques (variables selon le poids et la destination). Avant toute commande d'un produit imprime vers ces zones, le Client est invite a contacter le Vendeur a contact@warfog.gg afin d'obtenir un devis personnalise. Aucune commande imprimee a destination des DOM-TOM ou de l'etranger ne sera traitee sans accord prealable sur les frais de port.
Ces delais sont donnes a titre indicatif. En cas de depassement significatif, le Vendeur s'engage a en informer le Client par e-mail.
Article 7 — Droit de retractation
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numeriques personnalises dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.
Toutefois, le Vendeur offre une garantie satisfaction etendue (voir Article 8) qui depasse les obligations legales.
Article 8 — Garantie satisfaction et remboursement
P'ti Donjon s'engage sur une garantie satisfait-ou-rembourse de 6 mois a compter de la reception du produit final (PDF ou imprime). Cette garantie couvre :
- Toute insatisfaction majeure sur la qualite des illustrations ou du contenu narratif.
- Tout probleme technique rendant le fichier PDF inutilisable.
- Tout defaut de fabrication sur la version imprimee.
Pour activer la garantie, le Client doit contacter contact@warfog.gg en decrivant le motif. Le remboursement est effectue dans les 14 jours suivant acceptation de la demande, via le moyen de paiement utilise lors de la commande.
La garantie ne couvre pas les insatisfactions liees a des informations incorrectes ou incompletes fournies dans le brief personnage.
Article 9 — Propriete intellectuelle
Les livres P'ti Donjon sont crees avec l'aide de l'intelligence artificielle et constituent des oeuvres originales personnalisees. Ils sont destines a un usage prive et non commercial.
Le Client est autorise a imprimer, partager et conserver son livre a des fins personnelles et familiales. Toute reproduction a des fins commerciales, revente, ou diffusion publique est strictement interdite sans autorisation ecrite du Vendeur.
Article 10 — Protection des donnees personnelles
Les donnees collectees lors de la commande (identite, adresse, e-mail, informations relatives a l'enfant) sont traitees conformement au RGPD. Elles sont utilisees exclusivement pour la realisation et la livraison de la commande.
Aucune donnee n'est revendue a des tiers. Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees en contactant contact@warfog.gg.
Article 11 — Litiges et juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux competents sont ceux du ressort du domicile du Vendeur. Le droit applicable est le droit francais.
Le Client peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Mentions legales et identite du vendeur
Le site ptidonjon.com est edite par :
- Maiwenn Penhouet, auto-entrepreneur
- SIRET : 509 871 166 00047
- Adresse : Ploermel (56800), France
- Email : contact@warfog.gg
- Nom commercial : P'ti Donjon (Warfog)
En achetant sur ce site, vous contractez avec Maiwenn Penhouet, seule responsable des paiements et des obligations commerciales au titre des presentes CGV.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 — Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation definissent les regles d'acces et d'utilisation du site ptidonjon.com, edite par Maiwenn Penhouet (auto-entrepreneur, SIRET 509 871 166 00047), ci-apres « l'Editeur ».
En accedant au site, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepter sans reserve.
Article 2 — Acces au site
Le site ptidonjon.com est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces internet. L'Editeur ne garantit pas un acces ininterrompu au site et se reserve le droit de le suspendre pour maintenance ou mise a jour, sans preavis.
Article 3 — Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du site (textes, illustrations, logo, charte graphique, structure) est la propriete exclusive de Maiwenn Penhouet / P'ti Donjon, ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordee a l'Editeur.
Toute reproduction, representation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite et constitue une contrefacon.
Article 4 — Usage de l'intelligence artificielle et droits d'auteur
Le concept P'ti Donjon — structure narrative originale en cinq actes, systeme de choix LDVELH, univers graphique, mecaniques de jeu adaptees aux enfants de 6 a 10 ans, pipeline technique de production — a ete entierement concu et developpe manuellement par les fondateurs de P'ti Donjon. Il constitue une oeuvre originale protegee par le droit d'auteur (article L.111-1 du Code de la propriete intellectuelle francais) des sa creation.
L'intelligence artificielle est utilisee comme outil d'execution a deux niveaux :
- Texte narratif : genere par IA en suivant un plan narratif structure (actes, choix, fins) concu manuellement par l'equipe. L'IA execute des instructions precises ; la structure et la logique du recit restent l'oeuvre des fondateurs.
- Illustrations : produites via un pipeline technique developpe en interne (prompts, parametres, modeles entraines sur mesure), pilote et supervise par l'equipe a chaque etape. L'IA n'est pas l'auteur : elle traduit en images des intentions creatives humaines.
Cette approche est assumee et revendiquee comme une force de personnalisation : elle permet de creer une illustration unique pour chaque enfant, a partir de son brief specifique, ce qui serait impossible a cette echelle par des moyens traditionnels.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation du concept, de la structure narrative, du systeme de jeu ou du pipeline technique, sans autorisation ecrite de l'Editeur, constitue une atteinte aux droits d'auteur et sera poursuivie.
Article 5 — Donnees personnelles et RGPD
L'Editeur collecte les donnees personnelles suivantes dans le cadre du service :
- Informations d'identification (prenom du client, e-mail)
- Informations relatives a l'enfant (prenom, description physique, centres d'interet) — collectees uniquement pour la realisation du livre
- Donnees de paiement (traitees directement par Stripe, non stockees par l'Editeur)
Ces donnees sont conservees le temps necessaire a l'execution de la commande et pendant la duree de la garantie (6 mois). Elles ne sont en aucun cas cedees ou vendues a des tiers.
Conformement au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants : acces, rectification, suppression, limitation, portabilite. Ces droits s'exercent en contactant contact@warfog.gg.
En cas de litige relatif a vos donnees, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
Article 6 — Cookies
Le site ptidonjon.com peut utiliser des cookies techniques necessaires a son fonctionnement (session, panier). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilise sans consentement prealable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalites du site.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Editeur n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut etre tenu pour responsable des dommages resultant de leur utilisation.
Article 8 — Limitation de responsabilite
L'Editeur s'engage a faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilite et la securite du site. Toutefois, il ne peut etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilite d'y acceder.
Article 9 — Modification des CGU
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site. Il est conseille a l'utilisateur de consulter regulierement cette page.
Article 10 — Droit applicable
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.
Pour toute question : contact@warfog.gg
P'ti Donjon — ptidonjon.com